1. Introduction

Bienvenue sur TaxCalc, le calculateur d'impôts en ligne. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web TaxCalc (ci-après dénommé "le Site"), accessible depuis l'URL www.taxcalc.fr.

En utilisant notre Site, vous acceptez expressément et sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du Service

TaxCalc est un service en ligne permettant aux utilisateurs d'effectuer des simulations et des estimations fiscales. Le Service fournit des informations générales et éducatives concernant les impôts et taxes.

Nos calculs sont basés sur les barèmes fiscaux en vigueur au moment de l'utilisation, mais ne constituent en aucun cas un conseil fiscal personnalisé ou un engagement contractuel sur le montant exact des impôts à payer.

2.1 Limites du Service

Les résultats fournis par notre calculateur sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils d'un expert-comptable ou d'un conseiller fiscal professionnel. Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour toute décision importante concernant votre situation fiscale.

2.2 Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site. Les utilisateurs sont responsables de vérifier l'exactitude des résultats obtenus.

3. Compte Utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3.1 Informations Personnelles

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. Toute utilisation abusive résultant d'une usurpation d'identité ou de la fourniture d'informations erronées ne pourra être imputée à TaxCalc.

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe fort et unique. En cas de violation de sécurité ou d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous informer immédiatement.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphiques, logos, icônes, images, fichiers audio et vidéo, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord écrit exprès.

4.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site conformément aux présentes CGU, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

4.2 Contributions des Utilisateurs

En soumettant, publiant ou affichant du contenu sur notre Site (commentaires, témoignages, etc.), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre des services fournis par le Site.

5. Protection des Données Personnelles

La protection de vos données personnelles est primordiale pour nous. Notre Politique de Confidentialité, accessible à partir du lien suivant : Politique de Confidentialité, détaille la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TaxCalc ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou le Service
• L'accès non autorisé à vos transmissions ou données
• Les déclarations ou comportements de tout tiers sur le Site
• Toute erreur ou inexactitude dans les calculs ou informations fournies

6.1 Force Majeure

TaxCalc ne sera pas responsable des retards ou défauts d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, guerres, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, pannes de réseau ou de serveur.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un avis visible sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

Vous pouvez cesser d'utiliser notre Site à tout moment. La résiliation de votre compte n'affectera pas les CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

9. Dispositions Diverses

9.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TaxCalc concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.

9.2 Renonciation et Divisibilité

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

9.3 Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected] ou via notre formulaire de contact disponible à l'adresse suivante : Contactez-nous.

Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2023