1. Collecte des Informations

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants lorsque vous utilisez nos services :

1.1 Informations que vous nous fournissez

• Informations personnelles : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres informations de contact que vous nous fournissez volontairement via nos formulaires.
• Informations financières : Données salariales, statut fiscal, nombre de personnes à charge et autres informations que vous saisissez dans notre calculateur d'impôts.
• Contenu des communications : Informations que vous partagez dans vos échanges avec notre service client ou lors de votre participation à nos webinaires.

1.2 Informations collectées automatiquement

• Données d'utilisation : Informations sur votre interaction avec notre site web, y compris les pages visitées, la durée de votre visite et les fonctionnalités utilisées.
• Informations techniques : Adresse IP, type de navigateur, fournisseur d'accès à Internet, identifiants d'appareils, type d'appareil, système d'exploitation et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site.
• Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

2. Utilisation des Informations

Nous utilisons les informations collectées pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services : Permettre le calcul précis des impôts et offrir les fonctionnalités de notre plateforme.
• Améliorer nos services : Analyser l'utilisation pour optimiser nos fonctionnalités et développer de nouveaux services.
• Communication : Vous contacter concernant votre compte, répondre à vos demandes et vous informer des mises à jour importantes.
• Marketing : Vous envoyer des informations sur nos services, webinaires et ressources éducatives, si vous avez donné votre consentement.
• Sécurité : Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques ou de sécurité.
• Obligations légales : Se conformer aux lois applicables et répondre aux demandes légales des autorités.

3. Confidentialité des Calculs Fiscaux

Nous comprenons la nature sensible des informations financières que vous saisissez dans notre calculateur d'impôts. Voici comment nous protégeons spécifiquement ces données :

• Traitement local : Les calculs sont effectués localement dans votre navigateur, ce qui signifie que les données financières détaillées ne sont pas transmises à nos serveurs.
• Non-stockage : Nous ne stockons pas les détails de vos calculs fiscaux ou les montants spécifiques que vous saisissez, sauf si vous choisissez explicitement d'enregistrer ces informations dans votre compte.
• Chiffrement : Si vous choisissez de créer un compte pour sauvegarder vos calculs, ces données sont chiffrées à l'aide de protocoles de sécurité avancés.

4. Partage des Informations

Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

• Prestataires de services : Nous collaborons avec des entreprises tierces qui nous aident à exploiter notre site et à fournir nos services (hébergement, analyse, service client). Ces parties n'ont accès qu'aux informations nécessaires pour effectuer leurs fonctions.
• Conformité légale : Nous pouvons divulguer des informations si nous sommes légalement tenus de le faire, notamment pour répondre à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires ou des procédures légales.
• Protection des droits : Nous pouvons partager des informations pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public.
• Avec votre consentement : Nous pouvons partager vos informations dans toute autre circonstance où nous avons obtenu votre consentement explicite.

5. Protection des Données

La sécurité de vos données est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation ou destruction :

• Chiffrement : Utilisation du protocole HTTPS pour chiffrer les données en transit entre votre navigateur et nos serveurs.
• Accès restreint : Limitation de l'accès aux informations personnelles aux employés, contractants et agents qui ont besoin de ces informations pour traiter les données en notre nom.
• Audits réguliers : Évaluation continue de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données pour prévenir les accès non autorisés.
• Formation : Formation régulière de notre personnel sur l'importance de la confidentialité et de la sécurité des données.

6. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à d'autres lois applicables sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger toute information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez nous demander de transférer les informations que vous nous avez fournies à une autre organisation ou à vous-même.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
• Droit de retirer votre consentement : Si nous traitons vos informations sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité. Nous conservons également vos informations dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Lorsque nous n'avons plus besoin de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons de nos systèmes ou les anonymisons de manière à ce qu'elles ne puissent plus vous identifier.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience et nous aider à comprendre comment notre site est utilisé. Vous pouvez contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur, mais sachez que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité de notre site.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de base du site.
• Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos préférences et paramètres.
• Cookies analytiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site.
• Cookies marketing : Utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes (uniquement avec votre consentement).

9. Transferts Internationaux de Données

Nos serveurs sont principalement situés dans l'Union européenne. Cependant, dans certains cas, vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'UE. Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors de l'UE, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est en place, conformément aux lois applicables sur la protection des données.

10. Enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles concernant des enfants. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, avec la date de la dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de la façon dont nous protégeons vos informations.

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

TaxCalc SAS
15 Rue de la Fiscalité
75008 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 23 45 67 89

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.